Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.lachemisefrancaise.fr par Les Ateliers Gauthier SAS, immatriculée sous le n° 49251614100016, dont le siège est situé 2 Rue Dewet, 71100 Chalon-sur-Saône, France.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des chemises et articles de prêt-à-porter. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les Ateliers Gauthier SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Les Ateliers Gauthier SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et l'international. Les délais indicatifs sont de 2 à 30 jours ouvrés selon disponibilité du produit. En cas de retard, le client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours. Les Ateliers Gauthier SAS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Article 9 – Garanties légales Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation via [nom du médiateur agréé]. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.